J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620916A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2006 :

Mlle Etasse (Alexandra) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, reste inchangée.